1. Rôles des utilisateurs et des créateurs

Aloportal fournit des services à deux grands types d’utilisateurs :

A. Créateurs : personnes physiques ou entités qui créent et publient du contenu, gèrent des abonnements, collaborent avec des affiliés et fixent les prix et les offres destinés à leur auditoire. Les Créateurs peuvent monétiser leur contenu au moyen d’abonnements, de paiements directs et de programmes d’affiliation. Ils sont responsables du respect des lignes directrices sur le contenu, des lois sur la propriété intellectuelle et des obligations fiscales liées à leurs revenus.

B. Utilisateurs : personnes qui consomment du contenu, s’abonnent à des Créateurs et utilisent les services offerts sur la Plateforme. Les Utilisateurs peuvent interagir avec le contenu, participer aux discussions et effectuer des achats, le cas échéant. Les Utilisateurs doivent respecter les restrictions relatives au contenu, les règles de la communauté et leurs obligations de paiement pour les services payants.

Les Utilisateurs et les Créateurs doivent tous se conformer à l’ensemble des conditions applicables énoncées dans la présente entente, y compris les politiques relatives au contenu, les attentes en matière de conduite et les lois applicables. Aloportal se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions d’utilisation.

Qui peut utiliser la Plateforme. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser la Plateforme comme Utilisateur et au moins 18 ans pour être Créateur. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’avec la permission d’un parent ou d’un tuteur légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom; vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous abonner, acheter, donner un pourboire ou consulter du contenu désigné pour adultes. Au Québec, une personne de moins de 14 ans ne peut nous fournir de renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Nous pouvons vous demander votre date de naissance et nous pouvons fermer un compte qui ne respecte pas ces règles.

Permissions et conformité des Créateurs. Si vous êtes Créateur, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu, et que vous maintiendrez pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme, l’ensemble des licences, permis, autorisations et permissions nécessaires pour créer, diffuser et monétiser votre contenu et vos offres par l’intermédiaire de la Plateforme, y compris le respect de toutes les lois et de tous les règlements locaux, étatiques ou provinciaux, fédéraux et internationaux applicables. Vous acceptez de libérer Aloportal, de l’indemniser et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense découlant de votre défaut d’obtenir ou de maintenir ces permissions.

2. Services de la Plateforme et stockage des données

Aloportal offre aux Créateurs la possibilité de stocker et de gérer divers types de contenu et de données. Les Utilisateurs et les Créateurs sont seuls responsables de la gestion, de la sécurisation et de la conformité aux lois applicables du contenu qu’ils stockent, partagent et traitent sur la Plateforme. La Plateforme permet le stockage et la gestion de ce qui suit :

A. Images, vidéos et autres contenus multimédias pour faciliter la création et le partage de contenu.

B. Données personnelles et analyses pour le suivi du rendement, de l’engagement et de l’activité.

C. Enregistrements vocaux et notes audio pour du contenu interactif et enregistré.

D. Contenu de cours, matériel pédagogique et notes à des fins d’éducation et de formation.

E. Calendriers, tableaux et outils de planification pour la gestion d’événements, de rendez-vous et de flux de travail structurés.

F. Courriels et communications pour les interactions, les notifications et la messagerie liée à la plateforme.

G. Renseignements sur les utilisateurs recueillis au moyen de formulaires et de soumissions pour faciliter les interactions, la gestion des comptes et les services.

H. Autres types de données requis par le Créateur pour améliorer l’engagement et les fonctionnalités.

Les Créateurs sont responsables d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de leurs données stockées, y compris de mettre en place, au besoin, les mesures de protection, le chiffrement et les contrôles d’accès nécessaires. Aloportal ne garantit pas la protection, la disponibilité ou la sécurité du contenu stocké et n’est pas responsable des pertes de données, des accès non autorisés ou des atteintes à la sécurité.

En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs et les Créateurs reconnaissent que leurs données stockées peuvent être traitées aux fins d’amélioration de la plateforme, de services fondés sur l’IA et d’outils d’analyse. Les Créateurs sont responsables de veiller à ce que le contenu qu’ils stockent respecte notre Politique de confidentialité et les lois applicables.

Limites de stockage et comptes inactifs. Aloportal peut établir des pratiques et des limites générales concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris l’espace de stockage maximal attribué par compte et la durée maximale de conservation des données ou du contenu. Aloportal n’assume aucune responsabilité pour la suppression de données ou de contenu conservés ou téléversés sur la Plateforme, ni pour le défaut de les stocker. Aloportal se réserve le droit de résilier les comptes inactifs pendant une période prolongée et de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

3. Restrictions d’utilisation

En utilisant ce site Web et cette application, vous garantissez, en votre nom et au nom de vos utilisateurs et des autres parties que vous représentez, que vous ne ferez pas ce qui suit :

A. Modifier, copier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou désassembler (rétro-ingénierie) tout matériel ou logiciel contenu sur cette Plateforme.

B. Retirer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété de tout matériel ou logiciel.

C. Transférer le matériel à une autre personne ou le « reproduire en miroir » sur tout autre serveur.

D. Utiliser cette Plateforme, sciemment ou par négligence, d’une manière qui abuse de nos réseaux, de nos services ou de l’expérience globale des utilisateurs, les perturbe ou les dégrade.

E. Utiliser cette Plateforme pour transmettre ou publier du matériel harcelant, diffamatoire, obscène, frauduleux ou illicite.

F. Utiliser cette Plateforme en violation de toute loi ou de tout règlement local, national ou international applicable.

G. Utiliser des outils automatisés comme des robots, des extracteurs de données (scrapers) ou d’autres outils d’extraction de données pour recueillir des renseignements ou perturber les services.

H. Tenter de pirater la Plateforme, de contourner ses fonctions de sécurité, d’y accéder sans autorisation ou de nuire à son fonctionnement.

I. Se livrer à la fraude, à de fausses déclarations, à l’usurpation d’identité ou à des pratiques trompeuses.

J. Téléverser ou diffuser des virus, des logiciels malveillants, des vers ou tout autre logiciel nuisible.

K. Utiliser cette Plateforme pour des opérations financières non autorisées, du blanchiment d’argent ou des activités de paiement frauduleuses.

L. Contourner les restrictions de la Plateforme, y compris les contrôles d’accès fondés sur l’âge, les murs payants ou les politiques de modération.

M. Récolter, recueillir ou rassembler des données d’utilisateurs sans consentement exprès.

N. Manipuler les fonctions fondées sur l’IA, les algorithmes ou les analyses pour obtenir un avantage indu ou induire les utilisateurs en erreur.

O. Se livrer à du harcèlement coordonné, à la divulgation de renseignements personnels (doxxing), à de la traque ou à d’autres comportements nuisibles, ou en faire la promotion.

P. Utiliser cette Plateforme d’une manière qui porte atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de tiers.

Q. Offrir ou vendre des abonnements ou d’autres offres payantes qui sont trompeurs, frauduleux ou qui n’apportent à l’abonné aucune valeur ou une valeur négligeable (y compris, par exemple, lorsque le seul avantage, ou l’avantage principal, est un lien vers un site Web public ou l’équivalent).

R. Envoyer des messages électroniques commerciaux non sollicités en violation de la loi américaine CAN-SPAM, de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ou de toute autre loi applicable en matière de pourriel ou de messagerie électronique. Vous acceptez de respecter toutes les obligations de consentement et d’avis prévues par ces lois pour toute communication envoyée par vous ou en votre nom par l’intermédiaire de la Plateforme.

S. Créer, utiliser, aider à créer ou diriger des comptes, pages ou sites faux, usurpés, dupliqués, automatisés ou générés par des robots (y compris toute page Web ou publicité qui imite Aloportal ou qui pourrait raisonnablement être perçue comme créée par Aloportal) dans le but de générer, de gonfler ou de manipuler des revenus de recommandation, des commissions d’affiliation ou une activité de recommandation. Les Créateurs peuvent promouvoir leur propre contenu et leurs propres pages légitimes au moyen de publicité payante, pourvu qu’ils ne se fassent pas passer pour Aloportal et ne détournent pas le trafic des propriétés officielles d’Aloportal d’une manière qui déclenche artificiellement des commissions de recommandation ou d’affiliation.

Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte et, dans les cas graves, des poursuites judiciaires. Vous acceptez d’indemniser Aloportal et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de votre défaut de respecter ces restrictions, y compris les obligations en matière de pourriel.

4. Diffusion, modération et restrictions du contenu

La Plateforme assure une diffusion et une promotion légales du contenu tout en respectant la réglementation applicable au contenu numérique. Aloportal se réserve le droit de retirer, de restreindre, de modifier, de diffuser ou de supprimer du contenu à sa seule discrétion, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une violation des présentes Conditions d’utilisation, des exigences de conformité, des décisions commerciales ou tout autre motif qu’Aloportal juge nécessaire.

Les Créateurs doivent veiller au respect des restrictions relatives au contenu, y compris l’indication de la classification par âge lorsqu’elle est requise. La Plateforme peut utiliser, diffuser, analyser ou modifier le contenu et les données des Créateurs pour permettre des services fondés sur l’IA, y compris les recommandations de contenu, la modération, les analyses et toute autre fonctionnalité liée à la Plateforme.

La Plateforme est accessible à l’international et le contenu doit respecter les lois applicables dans les régions où il est consulté. Certains contenus s’adressent à un public adulte, par exemple les contenus liés à l’alcool, aux jeux de hasard ou au langage grossier, et les Créateurs doivent les désigner par la classification par âge appropriée. Les visiteurs reconnaissent et consentent avant de consulter un contenu placé derrière un filtre d’âge ou de sensibilité, et des contrôles parentaux peuvent être appliqués lorsque cela est pertinent.

Aloportal se réserve le droit de réglementer, de restreindre ou de retirer tout contenu à sa seule discrétion. La Plateforme ne tolère pas le contenu interdit, y compris le contenu sexuellement explicite, la pornographie et la nudité; le contenu illégal; les discours haineux et le harcèlement; le matériel qui porte atteinte au droit d’auteur; le contenu trompeur; et le contenu non consensuel.

Le matériel sexuellement explicite, y compris la pornographie et la nudité, n’est permis sur la Plateforme sous aucune forme, qu’il soit offert gratuitement ou contre paiement, et qu’il se trouve ou non derrière un filtre d’âge ou un forfait payant. Cette restriction reflète aussi les exigences de nos prestataires de services de paiement, qui interdisent le contenu et les services pour adultes. Les comptes qui publient un tel matériel peuvent être suspendus ou résiliés, et les versements connexes peuvent être retenus en attendant un examen.

Les Créateurs doivent détenir le contenu qu’ils téléversent ou en avoir les droits légaux. Le contenu protégé par le droit d’auteur et utilisé sans autorisation sera retiré, et les violations répétées peuvent mener à la résiliation du compte. Aloportal conserve le pouvoir exclusif de juger du caractère approprié du contenu sur sa Plateforme.

5. Traitement des paiements et forfaits d’abonnement

Aloportal s’intègre à Stripe, et peut s’intégrer à d’autres prestataires de services de paiement, pour les opérations. Les Utilisateurs et les Créateurs reconnaissent que les opérations de paiement sont assujetties aux conditions de ces fournisseurs de paiement tiers et qu’Aloportal n’a aucun contrôle sur leurs politiques, leurs frais ou leurs décisions concernant les fonds.

Frais

Forfaits et frais de plateforme. Un nouveau compte de Créateur commence par un essai gratuit de trois mois, pendant lequel Aloportal perçoit des frais de plateforme de 15 % sur chaque vente du Créateur et aucuns frais d’abonnement. Après l’essai, le Créateur choisit le forfait Basic (29 $ par mois ou 319 $ par année, plus des frais de plateforme de 4 % sur chaque vente) ou le forfait Pro (99 $ par mois ou 1 089 $ par année, plus des frais de plateforme de 2 % sur chaque vente), tels que publiés sur la Plateforme. Les frais de plateforme sont le seul montant qu’Aloportal perçoit d’un Créateur sur une vente. Les comptes créés avant le 22 septembre 2026 conservent leur forfait jusqu’à ce qu’ils le changent. Aloportal peut modifier le prix d’un forfait ou les frais de plateforme en donnant aux Créateurs un préavis d’au moins trente (30) jours par courriel et en publiant le montant révisé sur la Plateforme avec sa date d’entrée en vigueur; une modification ne s’applique qu’aux opérations et aux périodes de facturation à compter de cette date, et cette disposition de préavis ne s’applique pas à une modification qui réduit un prix ou des frais.

Facturation et annulation de l’abonnement. Un forfait est facturé d’avance pour chaque période mensuelle ou annuelle. Le Créateur qui fournit une carte pendant l’essai est informé du forfait, de son prix et de sa date de début avant que la carte soit enregistrée; ce forfait commence le jour où l’essai prend fin, sauf si le Créateur annule avant, et rien n’est facturé pendant l’essai. Le Créateur peut annuler à tout moment depuis la Plateforme; le forfait reste en vigueur jusqu’à la fin de la période déjà payée et aucun remboursement n’est accordé pour le reste de cette période. Le Créateur abonné à un forfait annuel qui supprime son compte choisit soit de conserver le forfait jusqu’à la fin de l’année déjà payée et de faire supprimer son compte à cette date, soit de faire supprimer son compte plus tôt et de renoncer aux mois restants. Lorsque la loi applicable en matière de protection du consommateur l’exige, les mois prépayés non utilisés d’un forfait annuel sont remboursés sur demande. Les suppléments d’utilisation facultatifs (minutes de diffusion en continu ou stockage vidéo supplémentaires pour le mois en cours) sont des achats uniques aux prix publiés sur la Plateforme.

Lorsqu’un forfait prend fin. Si un essai se termine sans forfait, ou si un forfait est annulé ou ne peut être facturé, le portail du Créateur reste publié et continue de vendre moyennant des frais de plateforme de 15 % sur chaque vente, les acheteurs et les membres conservent l’accès qu’ils ont payé, et la capacité du Créateur de modifier le portail, de téléverser du contenu, d’utiliser Alo et d’envoyer des diffusions est suspendue jusqu’au choix d’un forfait. Le choix d’un forfait rétablit la modification immédiatement. Rien n’est supprimé du portail, à une exception près : les vidéos téléversées sont conservées pendant 180 jours après la fin d’un forfait ou d’un essai et, si aucun forfait n’est choisi dans ce délai, elles sont supprimées définitivement. Aloportal envoie un courriel au Créateur au moins 7 jours avant la date de suppression, et le choix d’un forfait avant cette date conserve les vidéos. Les images, les fichiers et le portail lui-même ne sont jamais supprimés pour ce motif.

Frais de traitement des paiements. Les ventes du Créateur sont traitées par l’intermédiaire du compte Stripe propre du Créateur. Stripe facture directement au Créateur ses frais de traitement des paiements, aux tarifs publiés par Stripe pour le pays du Créateur et selon les conditions de Stripe. Aloportal ne fixe pas ces frais, ne les perçoit pas et n’y ajoute rien. Le tableau de bord du Créateur en affiche une estimation à titre indicatif; les registres de Stripe font foi.

Remboursements. Si un Créateur rembourse un acheteur, l’acheteur est remboursé en entier à partir du solde du Créateur. Les frais de plateforme d’Aloportal ne sont pas restitués. Toute commission d’affiliation comprise dans les frais de plateforme est restituée au Créateur, parce qu’elle a été financée par les revenus du Créateur et qu’elle est reprise à l’affilié au même moment. La question de savoir si Stripe restitue ses frais de traitement lors d’un remboursement est régie par les conditions de Stripe.

Retrait par le Créateur. Un Créateur peut mettre fin à l’adhésion d’un membre à son portail, y compris en bloquant ce membre, pour un motif sérieux comme un abus, du harcèlement, une fraude ou une rétrofacturation, ou un manquement aux règles du portail, et il consigne ce motif. Lorsqu’un Créateur le fait, l’adhésion est annulée immédiatement, le membre perd l’accès au contenu payant de ce portail et aux communautés connectées, aucun autre paiement n’est facturé et le membre en est informé par courriel. La partie non utilisée de la période de facturation en cours est remboursée automatiquement au membre, en proportion du temps restant; le Créateur peut plutôt choisir de rembourser le dernier paiement en entier. Les achats uniques déjà livrés ne sont pas remboursés, sauf si le Créateur le décide. Un membre bloqué ne peut s’abonner à ce portail, y acheter, y donner un pourboire ou y interagir tant que le Créateur ne lève pas le blocage; le contenu public du portail lui reste visible. Aloportal n’est pas responsable de la décision d’un Créateur de mettre fin à une adhésion, mais peut l’examiner au regard des présentes Conditions.

Contestations et rétrofacturations. Une contestation de paiement est tranchée par l’émetteur de la carte de l’acheteur. Lorsqu’un acheteur conteste une vente d’un Créateur, Stripe retire le montant contesté du solde du Créateur pendant que la contestation est ouverte et le restitue si la contestation est résolue en faveur du Créateur; toute commission d’affiliation sur la vente est reprise au même moment. Stripe facture ses frais de contestation au compte du Créateur selon les conditions de Stripe. Le Créateur peut répondre à une contestation depuis son tableau de bord Stripe, et Aloportal peut l’aider avec les éléments de preuve dont elle dispose; ni l’un ni l’autre ne garantit un résultat. Les frais de plateforme d’Aloportal sur une vente contestée ne sont pas restitués.

Les Créateurs sont responsables de leurs obligations fiscales, de la facturation et du respect de la réglementation fiscale locale applicable aux revenus perçus par l’intermédiaire de la Plateforme. Aloportal ne donne pas de conseils fiscaux. Parce que le Créateur (ou son compte de paiement connecté) est le commerçant officiel (merchant of record) pour les ventes de contenu de Créateur, Aloportal ne perçoit, ne calcule ni ne remet la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) ou toute autre taxe applicable aux opérations des Créateurs. Les Créateurs sont seuls responsables de déterminer si la taxe de vente ou d’autres taxes s’appliquent à leurs opérations, ainsi que de percevoir ces taxes et de les remettre aux autorités compétentes.

Parce que les ventes du Créateur sont traitées sur le compte Stripe propre du Créateur, Stripe délivre le formulaire 1099-K lorsqu’une déclaration de renseignements américaine est requise pour les revenus d’un Créateur et le met à disposition dans le compte de paiement du Créateur. Stripe recueille les renseignements d’identification fiscale (par exemple le formulaire W-9, le numéro d’identification fiscale (TIN) ou l’équivalent) auprès des Créateurs lors de l’inscription et les conserve selon sa propre politique de confidentialité. Les Créateurs sont responsables de l’exactitude de ces renseignements et du dépôt de toutes les déclarations requises.

Les frais perçus par Aloportal pour ses propres services (par exemple les forfaits d’abonnement à la plateforme et les frais de transaction) peuvent être assujettis aux taxes applicables, qui seront ajoutées au prix indiqué lorsque la loi l’exige.

Outils facultatifs de perception des taxes

Aloportal peut offrir des outils facultatifs qui permettent aux Créateurs d’activer le calcul et la perception automatisés des taxes sur leurs opérations, propulsés par des services tiers (par exemple Stripe Tax). Pour utiliser ces outils, les Créateurs doivent fournir leur propre adresse d’entreprise ou adresse fiscale, configurer leurs paramètres fiscaux et s’assurer d’être dûment inscrits auprès des autorités fiscales compétentes de leur territoire. L’utilisation de ces outils est entièrement volontaire et relève de la seule discrétion du Créateur.

Même lorsqu’il utilise les outils de perception des taxes offerts par l’intermédiaire de la Plateforme, le Créateur demeure seul responsable de toutes ses obligations fiscales, y compris, sans s’y limiter : a) déterminer s’il est tenu de percevoir une taxe dans un territoire donné; b) s’inscrire auprès des autorités fiscales compétentes; c) vérifier que les calculs de taxes automatisés sont exacts et applicables à ses opérations; d) produire toutes les déclarations fiscales requises; et e) remettre toutes les taxes perçues aux autorités compétentes. Aloportal n’agit pas comme conseiller fiscal, mandataire fiscal, préparateur de déclarations ou fiduciaire du Créateur, à quelque titre que ce soit. Les Créateurs devraient consulter un fiscaliste qualifié pour obtenir des conseils sur leurs obligations fiscales particulières.

Aloportal ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’applicabilité des calculs ou des taux de taxes automatisés fournis par ces outils. Les lois et les taux de taxation changent fréquemment, et les outils reposent sur des services tiers qui peuvent comporter des erreurs ou ne pas refléter la réglementation la plus récente. Aloportal n’est pas responsable des erreurs, des paiements insuffisants ou excédentaires, des pénalités, des intérêts ou des autres obligations découlant de l’utilisation de ces outils de perception des taxes, de la confiance accordée à ceux-ci ou du défaut de les utiliser.

L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut dépendre de votre forfait (par exemple Basic ou Pro). Aloportal peut modifier les fonctionnalités, l’admissibilité ou le prix des forfaits; ces renseignements seront disponibles sur la Plateforme ou dans les conditions propres à chaque forfait.

Les paiements sur la Plateforme peuvent comprendre des abonnements récurrents et des paiements uniques (comme des pourboires ou des pourboires en clavardage privé, lorsqu’ils sont offerts). Tous ces paiements sont assujettis aux présentes Conditions ainsi qu’aux mêmes responsabilités des Créateurs, politiques des prestataires de services de paiement et règles de la plateforme que les abonnements. Les Créateurs sont seuls responsables de l’exactitude et de la livraison de toute offre, y compris les cours, l’accès à une communauté ou à un babillard de fans, les médias et tout autre contenu ou avantage rattaché aux offres payantes.

6. Programmes d’affiliation

Aloportal a deux programmes distincts de type affiliation. (1) Le Programme d’affiliation des Créateurs et du public : des fans ou des utilisateurs recommandent d’autres fans ou utilisateurs au portail d’un créateur (par exemple pour s’abonner au contenu de ce créateur). (2) Le Programme d’ambassadeurs d’Aloportal : la recommandation de créateurs à Aloportal. Les deux programmes peuvent être modifiés par Aloportal à tout moment. Aloportal (et, pour le programme des Créateurs, les Créateurs) peut mettre fin à la participation de tout affilié ou ambassadeur à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis.

Programme d’affiliation des Créateurs et du public

Dans le cadre du Programme d’affiliation des Créateurs et du public, les Créateurs peuvent activer un programme d’affiliation pour leurs pages et fixer des taux de commission pour les Utilisateurs qui leur recommandent de nouveaux abonnés ou clients. Les commissions sont gagnées sur les abonnements et les achats uniques (y compris les déverrouillages de contenu individuel); les pourboires envoyés par les fans constituent un soutien direct et ne donnent pas droit à une commission. Aloportal peut offrir aux Créateurs des options pour fixer des pourcentages de commission d’affiliation individuels ou pour afficher un composant permettant à quiconque de devenir affilié à un pourcentage fixé (ou selon une autre structure). Les taux de commission sont généralement fixés par le Créateur parmi les options offertes par la Plateforme. Toutes ces options, les taux par défaut ou maximaux, les caractéristiques du programme et les politiques d’Aloportal régissant le programme d’affiliation des Créateurs peuvent être modifiés par Aloportal à tout moment, sans préavis. Les Créateurs peuvent modifier leurs propres paramètres de commission sous réserve des règles de la Plateforme alors en vigueur. Les Utilisateurs peuvent participer à ce programme d’affiliation public et gagner des commissions sur les recommandations fructueuses, sous réserve des politiques d’Aloportal.

La participation est assujettie à des critères d’admissibilité, et Aloportal se réserve le droit d’approuver, de refuser ou de retirer des affiliés à sa seule discrétion. Les taux de commission, les mécanismes de suivi et les conditions de versement peuvent varier selon la structure du programme du Créateur et les politiques d’Aloportal. Les affiliés doivent respecter les lois applicables en matière de publicité, les règles de divulgation et les politiques promotionnelles d’Aloportal. Cela comprend la divulgation adéquate des relations d’affiliation, l’absence de publicités trompeuses et le respect de pratiques de marketing éthiques.

Les commissions sont suivies au moyen de liens de recommandation uniques et de fichiers témoins (cookies). L’attribution du suivi est déterminée selon le modèle désigné par la Plateforme (par exemple l’attribution au dernier clic), et Aloportal ne garantit aucune commission si l’utilisateur recommandé ne conclut pas un achat par le lien suivi. Les témoins peuvent avoir une durée de validité, et les commissions peuvent faire l’objet d’ajustements en cas de remboursement, de rétrofacturation ou de détection de fraude.

Les versements sont traités selon un calendrier établi, sous réserve des seuils minimaux de versement et des délais de traitement des paiements. Les affiliés sont responsables de toute taxe applicable à leurs revenus. Aloportal se réserve le droit d’ajuster les taux de commission, de modifier les politiques de versement ou de mettre fin au programme d’affiliation à tout moment sans préavis. Les activités frauduleuses, y compris l’autorecommandation, la génération artificielle de trafic, le pourriel et le marketing trompeur, sont strictement interdites. Aloportal peut retenir des commissions, résilier des comptes d’affiliés ou intenter des poursuites contre les utilisateurs qui se livrent à des pratiques frauduleuses ou trompeuses. Aloportal conserve le droit de modifier, de suspendre ou d’abandonner le programme d’affiliation à tout moment pour des motifs commerciaux, juridiques ou opérationnels.

La structure des commissions d’affiliation (par exemple un pourcentage, un montant fixe par recommandation ou des paliers) et les conditions de versement sont fixées par Aloportal et peuvent être modifiées à tout moment. La tarification propre d’Aloportal pour le programme d’affiliation (par exemple des frais par opération ou un modèle d’abonnement pour les Créateurs qui utilisent la fonctionnalité) peut aussi être modifiée à tout moment. Les structures de commission, les règles de versement et les frais de plateforme en vigueur sont publiés sur la Plateforme ou dans les conditions propres au programme. Les modifications s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée lors de leur publication (par exemple aux commissions ou aux versements futurs). La poursuite de la participation au programme d’affiliation après une modification vaut acceptation des conditions alors en vigueur.

Aloportal, et les Créateurs pour leur propre programme d’affiliation, peuvent mettre fin à la participation de tout Utilisateur au programme d’affiliation ou la suspendre à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Aloportal n’est pas tenue de motiver le retrait d’un affilié ou la fin de sa participation. La participation est révocable à volonté; Aloportal ne garantit aucune durée minimale de participation, aucune commission minimale ni le maintien du programme. Les affiliés n’ont aucun droit, contractuel ou autre, au maintien de leur participation. Aloportal peut modifier les critères d’admissibilité à tout moment et peut révoquer ou restreindre le statut d’affilié de tout Utilisateur qui ne satisfait plus aux critères ou pour tout autre motif.

À la fin ou lors de la suspension de la participation d’un affilié (ou du compte de l’Utilisateur), toute commission d’affiliation impayée ou en attente peut être retenue ou perdue, à la discrétion d’Aloportal ou du Créateur concerné, conformément aux politiques d’Aloportal. Aloportal et les Créateurs ne sont pas tenus de payer les commissions qui n’étaient pas encore approuvées pour versement ou qui font l’objet d’un ajustement (par exemple pour remboursement, rétrofacturation ou fraude). Lorsqu’une commission est reprise parce que la vente sous-jacente a été remboursée ou a fait l’objet d’une rétrofacturation, le montant repris est restitué au Créateur dont la vente l’a financée; Aloportal ne le conserve pas. La participation comme affilié ne crée aucune relation d’emploi, de mandat ou de société entre l’affilié et Aloportal ou un Créateur.

Programme d’ambassadeurs d’Aloportal

Le Programme d’ambassadeurs d’Aloportal est distinct du Programme d’affiliation des Créateurs et du public (article 6). Dans le Programme d’ambassadeurs, des ambassadeurs approuvés font la promotion d’Aloportal et recommandent des créateurs (ou des utilisateurs) à la Plateforme en échange d’une part des frais de transaction admissibles d’Aloportal ou des revenus de plateforme admissibles (abonnements aux forfaits et achats uniques sur la plateforme, comme les suppléments d’utilisation et les forfaits de crédits Alo), tels que publiés sur la Plateforme (par exemple 50 % des frais de transaction admissibles et 50 % des revenus de plateforme admissibles, ou tout autre taux qu’Aloportal peut fixer et publier de temps à autre). Par souci de clarté, les pourboires envoyés par les fans aux créateurs ne constituent pas une opération admissible et ne donnent droit à aucune commission d’ambassadeur.

Base de calcul de la part. Les revenus admissibles désignent le montant qu’Aloportal reçoit réellement, après déduction des coûts de traitement des paiements que Stripe facture à Aloportal sur ce paiement. Ces coûts comprennent le traitement par carte, un montant additionnel lorsque la carte a été émise hors du pays d’Aloportal, des frais de facturation d’abonnement appliqués aux prélèvements récurrents et des frais de détection de la fraude par paiement. La part de l’ambassadeur et la part d’Aloportal sont ensuite calculées sur le même montant restant, de sorte que les deux parties supportent le coût de traitement dans la même proportion que celle du partage des revenus. Les coûts de traitement sont déduits au montant facturé par Stripe, sans majoration, marge, estimation ou arrondissement en faveur d’Aloportal. Ce programme et l’avantage consenti aux ambassadeurs (y compris cette part des frais ou des revenus) peuvent être modifiés par Aloportal à tout moment, sans préavis ni avertissement. Aloportal peut mettre fin à la participation de tout ambassadeur à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis.

Candidature et entente. La participation exige une candidature (par exemple au moyen d’un formulaire ou d’un processus désigné par Aloportal). En soumettant une candidature, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation et le présent article 6A (Programme d’ambassadeurs d’Aloportal). Vous reconnaissez que ces conditions et les Conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et Aloportal dès votre admission au Programme d’ambassadeurs. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas présenter de candidature ni participer. Aloportal peut approuver ou refuser toute candidature à sa seule discrétion, avec ou sans motif, et n’est pas tenue de motiver un refus. La soumission d’une candidature ne garantit pas l’admission.

Structure des commissions et paiement. Les taux de commission, les opérations admissibles et les conditions de versement sont fixés par Aloportal et publiés sur la Plateforme ou dans les documents propres au programme. Aloportal peut modifier la structure des commissions (y compris la part des frais de transaction ou des revenus de plateforme), les critères d’admissibilité ou les conditions de versement à tout moment, sans préavis ni avertissement; les modifications s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée lors de leur publication (ou dès leur publication si aucune date n’est indiquée). Les versements sont assujettis à des seuils minimaux, à des délais de traitement et aux politiques d’Aloportal. Toute commission d’ambassadeur impayée ou en attente peut être retenue ou perdue à la fin ou lors de la suspension de votre participation ou de votre compte, à la discrétion d’Aloportal.

Obligations des ambassadeurs. Les ambassadeurs doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris les lignes directrices de la FTC sur les témoignages et la divulgation (par exemple une divulgation claire et bien visible de la relation d’ambassadeur lorsque vous faites la promotion d’Aloportal). Vous ne devez pas recourir à un marketing faux ou trompeur, au pourriel, au bourrage de témoins (cookie stuffing) ou à la génération de trafic non autorisée. Vous ne devez pas utiliser les marques de commerce ou l’image de marque d’Aloportal d’une manière qui laisse entendre un appui ou une affiliation au-delà du programme, ni sans l’approbation d’Aloportal lorsqu’elle est requise. Aloportal peut fournir des liens, des créations publicitaires ou des lignes directrices approuvés; vous devez les utiliser conformément aux instructions d’Aloportal.

Fin de la participation et participation révocable à volonté. Aloportal peut mettre fin à la participation de tout participant au Programme d’ambassadeurs ou la suspendre à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Aloportal n’est pas tenue de fournir un motif. La participation est révocable à volonté; Aloportal ne garantit aucune durée minimale de participation, aucune commission minimale ni le maintien du programme. Les ambassadeurs n’ont aucun droit, contractuel ou autre, au maintien de leur participation. À la fin ou lors de la suspension de la participation, les commissions impayées peuvent être retenues ou perdues comme il est indiqué ci-dessus. La participation comme ambassadeur ne crée aucune relation d’emploi, de mandat ou de société entre vous et Aloportal.

Les dispositions générales des présentes Conditions d’utilisation (y compris, sans s’y limiter, les Restrictions d’utilisation, la Responsabilité, le Droit de résiliation et le Droit applicable) s’appliquent au Programme d’ambassadeurs. En cas de conflit entre le présent article 6A et d’autres dispositions des Conditions, le présent article 6A prévaut à l’égard du Programme d’ambassadeurs.

7. Contenu généré par les utilisateurs et abonnements

Les Utilisateurs peuvent s’abonner à des Créateurs sur la Plateforme et obtenir l’accès à du contenu exclusif, à des services ou à d’autres offres déterminés par le Créateur. Les Utilisateurs acceptent de se conformer aux conditions fixées par le Créateur, en plus des présentes Conditions d’utilisation. Les Créateurs déterminent le prix, les caractéristiques et la disponibilité de leurs abonnements.

Les Créateurs sont seuls responsables de décrire avec exactitude ce que reçoivent les abonnés et de livrer cette valeur. Les Créateurs ne doivent pas offrir d’abonnements ou d’autres offres payantes qui sont trompeurs, frauduleux ou qui n’apportent aucune valeur ou une valeur négligeable (par exemple lorsque le seul avantage, ou l’avantage principal, est un lien vers un site Web public ou l’équivalent). Aloportal ne vérifie pas la substance ni la valeur des offres des Créateurs.

Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement, sauf annulation par l’Utilisateur avant le prochain cycle de facturation. Les Utilisateurs sont responsables de prendre connaissance des conditions d’abonnement et de gérer leurs propres annulations dans les paramètres de leur compte.

Les remboursements et les différends sont traités cas par cas. Aloportal ne garantit aucun remboursement pour les abonnements aux Créateurs ou le contenu numérique et n’est pas responsable de la non-livraison des services des Créateurs. Les Utilisateurs doivent s’adresser directement au Créateur pour tout différend et, en cas de problème non résolu, Aloportal peut intervenir à sa seule discrétion, sans y être tenue.

Votre contenu vous appartient. Les Créateurs et les Utilisateurs conservent tous les droits sur le contenu qu’ils téléversent. Pour que nous puissions exploiter la Plateforme, vous accordez à Aloportal une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple pour le redimensionner, le transcoder ou le sous-titrer), diffuser et afficher publiquement votre contenu, et pour l’utiliser dans la modération automatisée, les analyses et les fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser, tant que le contenu se trouve sur la Plateforme. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, à l’exception des copies conservées dans les sauvegardes courantes, qui sont retirées dans les 30 jours, et des copies que nous devons conserver en vertu de la loi. Nous pouvons accorder ces droits en sous-licence uniquement aux fournisseurs de services qui hébergent et livrent la Plateforme (par exemple nos fournisseurs de vidéo et de stockage). Nous n’utilisons pas votre contenu pour promouvoir Aloportal dans la publicité ou sur notre propre site Web sans votre permission distincte, et nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA ni ne permettons à nos fournisseurs d’IA de le faire, comme l’indique notre Politique de confidentialité. Vous conservez les droits moraux que vous détenez; lorsque la loi le permet, vous acceptez de ne pas les faire valoir contre les utilisations que cette licence autorise.

Aloportal se réserve le droit de retirer, de restreindre ou de modifier le contenu généré par les utilisateurs à sa seule discrétion, pour quelque motif que ce soit, y compris la violation de politiques, l’atteinte à la propriété intellectuelle, la conformité juridique ou des besoins commerciaux.

Les Utilisateurs et les Créateurs doivent respecter toutes les lois applicables, les droits de propriété intellectuelle et les normes de la communauté lorsqu’ils téléversent ou partagent du contenu. Aloportal n’appuie pas, ne vérifie pas et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la légalité ou à la fiabilité du contenu publié par les Créateurs.

Les Utilisateurs accèdent au contenu des Créateurs et interagissent avec celui-ci à leurs propres risques, et Aloportal n’est pas responsable des différends découlant de la consommation de contenu. Les Créateurs peuvent monétiser leur contenu au moyen d’abonnements et de programmes d’affiliation. Les revenus sont assujettis aux politiques de paiement d’Aloportal, aux frais de transaction et aux seuils minimaux de retrait.

Les versements sont traités par des fournisseurs de paiement tiers, et les Créateurs sont responsables de leurs propres obligations fiscales sur leurs revenus. Tout contenu illégal, trompeur, explicite, diffamatoire ou nuisible est strictement interdit. Aloportal peut retirer un tel contenu sans préavis et peut suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent à ces politiques.

8. Données des utilisateurs et analyses

Aloportal recueille les fichiers témoins (cookies) des utilisateurs, leurs données de navigation et des analyses afin d’améliorer ses services, d’enrichir l’expérience utilisateur, d’assurer la sécurité et de personnaliser le contenu. En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs consentent à la collecte de données, au suivi et au traitement analytique, conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme.

La Plateforme peut recueillir des renseignements sur l’appareil, des adresses IP, des données de localisation, l’historique de navigation, les interactions avec le contenu et l’activité d’achat afin d’optimiser le rendement, d’offrir des recommandations personnalisées, d’améliorer la sécurité, de prévenir la fraude et de permettre un marketing ciblé.

Aloportal peut partager des données anonymisées avec des fournisseurs d’analyses tiers, des annonceurs, des modèles d’IA et des services de prévention de la fraude afin d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Aloportal ne vend pas de renseignements permettant d’identifier une personne sans le consentement de l’utilisateur.

Les Utilisateurs ont le contrôle de leurs préférences relatives aux témoins et peuvent ajuster leurs paramètres dans leur navigateur, sur leur appareil ou dans les paramètres de confidentialité de la Plateforme. Ces contrôles permettent aux utilisateurs de gérer leur vie privée selon leurs préférences lorsqu’ils utilisent les services d’Aloportal.

Les Utilisateurs ont aussi le droit de demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur suppression en vertu des lois applicables en matière de protection des données, comme le RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la CCPA (California Consumer Privacy Act). Aloportal s’engage à respecter ces droits et à faciliter ces demandes.

Aloportal conserve les données recueillies pendant une période raisonnable, selon ses besoins opérationnels et ses obligations légales. Les témoins peuvent avoir une durée de validité, et les données d’analyse peuvent être conservées sous forme anonymisée pour améliorer le rendement à long terme de la Plateforme.

La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité, y compris le chiffrement des données, des protocoles d’accès sécurisés et le respect des normes de l’industrie, afin de protéger les données des utilisateurs contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive ou les atteintes.

Pour en savoir plus sur la façon dont Aloportal recueille, utilise et protège les données des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Aloportal.

9. Technologie d’IA

Certains aspects de la Plateforme peuvent reposer sur l’intelligence artificielle, des systèmes d’apprentissage automatique, des grands modèles de langage de tiers et des technologies similaires (collectivement, la « Technologie d’IA »). La Technologie d’IA peut permettre aux Utilisateurs et aux Créateurs de soumettre des requêtes, des instructions ou d’autres entrées et peut générer et renvoyer du contenu, des recommandations, des données ou d’autres renseignements par l’intermédiaire de la Plateforme (les « Résultats »).

Vous reconnaissez et acceptez que la Technologie d’IA et les Résultats comportent de nombreuses limites, notamment : (i) les Résultats peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des renseignements trompeurs et peuvent ne pas être exacts ou fiables; (ii) la Technologie d’IA repose sur des règles et des algorithmes prédéfinis et peut produire un contenu répétitif, stéréotypé ou incomplet; (iii) les Résultats peuvent ne pas être uniques, et d’autres utilisateurs peuvent générer des résultats identiques ou similaires; (iv) la Technologie d’IA peut ne pas saisir les nuances de la langue, y compris l’argot, les expressions idiomatiques et les références culturelles; (v) la Technologie d’IA n’a pas d’émotions et peut produire un contenu dépourvu d’empathie ou de contexte émotionnel; (vi) la Technologie d’IA peut perpétuer des biais présents dans les données d’entraînement, ce qui peut donner des résultats discriminatoires ou inappropriés; et (vii) le contenu généré par la Technologie d’IA peut manquer de la touche personnelle du contenu créé par un humain.

Vous ferez preuve de jugement et de discernement avant de vous fier à des Résultats ou de les utiliser de quelque autre manière, y compris en les examinant attentivement avant de les publier sur une plateforme de médias sociaux, de les transmettre à des tiers ou de les utiliser à des fins commerciales. Aloportal n’assume aucune responsabilité envers vous ou quiconque découlant de votre utilisation de la Technologie d’IA ou des Résultats ou s’y rapportant. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que tout Résultat que vous utilisez respecte les lois et les règlements applicables ainsi que les droits de propriété intellectuelle de tiers.

En soumettant du contenu, des instructions ou d’autres entrées aux fonctions d’IA de la Plateforme, vous accordez à Aloportal le droit de traiter ces entrées par l’intermédiaire de nos fournisseurs d’IA tiers afin de générer les Résultats demandés. Aloportal peut créer des données agrégées ou anonymisées à partir des interactions avec l’IA, qui ne permettront pas de vous identifier ni d’identifier qui que ce soit.

L’assistant Alo et les brouillons. La Plateforme comprend un assistant d’IA facultatif (« Alo ») qui peut créer et modifier, selon vos directives, du contenu de portail, des publications et des brouillons de cours. Tous les Résultats générés par Alo sont créés sous forme de brouillons non publiés : rien de ce qu’Alo produit n’est publié, vendu ou rendu public à moins que vous ne l’examiniez et ne l’enregistriez ou ne le publiiez vous-même expressément. Vous demeurez seul responsable de l’examen des Résultats avant de les enregistrer ou de les publier, y compris de leur exactitude et de vos droits sur tout matériel qu’ils contiennent, comme il est indiqué ci-dessus. Aloportal peut modifier, limiter ou abandonner les fonctions d’IA à tout moment.

Crédits d’IA. L’utilisation des fonctions d’IA peut être mesurée en crédits, qui peuvent comprendre des allocations incluses dans votre forfait, des octrois promotionnels et des forfaits de crédits achetés. Les crédits constituent uniquement une allocation d’utilisation prépayée : ils n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Sauf lorsque la loi applicable l’exige, les crédits achetés ne sont pas remboursables, et le fait d’écarter ou de supprimer un Résultat ne restitue pas les crédits utilisés pour le créer. Les requêtes qui échouent ne sont pas facturées. Les octrois promotionnels peuvent comporter une date d’expiration indiquée au moment de leur attribution. Aloportal peut modifier les allocations de crédits, la tarification ou le système de crédits en donnant avis par l’intermédiaire de la Plateforme.

Comptes sociaux connectés. Lorsque la Plateforme vous permet de connecter des comptes de médias sociaux de tiers (par exemple Instagram ou TikTok) pour importer votre propre contenu, vous autorisez Aloportal à accéder aux données de ce compte en lecture seule au moyen de la connexion officielle de la plateforme concernée (pour YouTube, soit la connexion Google, soit la liste publique de votre chaîne). Aloportal ne publie jamais sur vos comptes sociaux. Vous déclarez détenir les droits sur tout contenu que vous importez, et votre utilisation de chaque plateforme connectée demeure assujettie aux conditions propres à cette plateforme. Vous pouvez déconnecter un compte lié à tout moment, ce qui révoque l’accès d’Aloportal. Si vous connectez une chaîne YouTube ou utilisez des fonctions qui font appel aux services de l’API YouTube, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube (youtube.com/t/terms). Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données YouTube.

10. Propriété intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle contenue dans cette Plateforme, y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les logiciels, le code source, les algorithmes, les marques de commerce et les fonctionnalités exclusives, appartient à Aloportal ou lui est concédée sous licence et est protégée par la législation sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs reconnaissent qu’aucun droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle d’Aloportal ne leur est transféré.

Contenu généré par les utilisateurs

Les Créateurs conservent la propriété du contenu qu’ils téléversent sur la Plateforme. La seule licence que les Créateurs et les Utilisateurs accordent à Aloportal est celle énoncée à l’article 7 (« Votre contenu vous appartient »); rien dans le présent article ne l’élargit.

Contenu de tiers

La Plateforme peut contenir du contenu appartenant à des tiers, comme des publicités, du contenu généré par des Créateurs ou des médias intégrés provenant de sources externes. Aloportal ne revendique aucune propriété sur le contenu de tiers et n’est pas responsable des violations de droit d’auteur ou de marque de commerce commises par les utilisateurs.

Plaintes relatives au droit d’auteur (DMCA)

Aloportal respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée ou utilisée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer un avis écrit à l’agent désigné d’Aloportal pour le droit d’auteur :

Si vous envoyez votre avis par courriel, veuillez utiliser l’objet « DMCA Takedown Request ». Pour être valide, l’avis doit comprendre :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur;
• une description de l’œuvre protégée dont vous alléguez la violation;
• une description de l’endroit où se trouve, sur la Plateforme, le matériel que vous alléguez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le localiser;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi;
• une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Contre-avis : Si vous croyez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une identification erronée, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit à l’agent pour le droit d’auteur comprenant : a) votre signature physique ou électronique; b) l’identification du matériel retiré et de l’endroit où il se trouvait avant son retrait; c) une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré par suite d’une erreur ou d’une identification erronée; et d) vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence de la cour fédérale de district (Federal District Court) du district judiciaire où se trouve votre adresse (ou, si votre adresse est située hors des États-Unis, de tout district judiciaire où Aloportal peut être trouvée) et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni l’avis initial.

Politique relative aux récidivistes : Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables, Aloportal a adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Aloportal peut aussi limiter l’accès à la Plateforme ou résilier les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.

11. Application mobile

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Aloportal vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour installer et utiliser l’application mobile Aloportal (l’« Application ») sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre usage personnel (ou à des fins commerciales internes, si vous êtes une entité Créatrice), afin d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser.

L’Application peut être offerte par l’App Store d’Apple, le Google Play Store ou d’autres canaux de distribution (les « Canaux de distribution »). Si vous obtenez l’Application par un Canal de distribution, vous pouvez être assujetti aux conditions additionnelles de ce Canal de distribution. Les présentes Conditions d’utilisation lient uniquement vous et Aloportal, et non le Canal de distribution. Dans la mesure où vous utilisez des produits et services de tiers dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous acceptez de respecter toutes les conditions applicables de toute entente visant ces produits et services de tiers.

Conditions propres à Apple. Pour l’Application offerte pour utilisation avec des produits de marque Apple : a) les présentes Conditions lient uniquement vous et Aloportal, et non Apple Inc. (« Apple »); b) Apple n’a aucune obligation d’assurer la maintenance ou le soutien de l’Application; c) en cas de non-conformité de l’Application à toute garantie applicable, la seule obligation d’Apple est de rembourser le prix d’achat, s’il y a lieu; d) Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations relatives à l’Application ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, en conformité réglementaire ou en violation de la propriété intellectuelle; e) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions à l’égard de l’Application; et f) vous déclarez que vous n’êtes pas situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Conditions propres à Google. Pour l’Application téléchargée depuis le Google Play Store : a) les présentes Conditions lient uniquement vous et Aloportal, et non Google LLC (« Google »); b) votre utilisation doit respecter les conditions d’utilisation de Google Play alors en vigueur; c) Google n’est que le fournisseur de Google Play; d) Aloportal, et non Google, est seule responsable de l’Application; e) Google n’a aucune obligation ni responsabilité envers vous à l’égard de l’Application; et f) Google est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions en ce qui concerne l’Application.

Dans la mesure où vous accédez à la Plateforme depuis un appareil mobile, les frais habituels de votre fournisseur de services sans fil, ses tarifs de données et ses autres frais peuvent s’appliquer. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de l’Application peuvent être restreints par votre fournisseur, et toutes les fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner avec tous les fournisseurs ou appareils.

12. Services et liens de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web, des services ou des applications de tiers, y compris, sans s’y limiter, des prestataires de services de paiement, des réseaux publicitaires, des plateformes de médias sociaux et des fournisseurs de contenu externes. Ces services tiers fonctionnent indépendamment d’Aloportal et sont régis par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et pratiques. Aloportal ne contrôle pas, n’appuie pas et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la sécurité, à l’exactitude ou aux pratiques commerciales de ces services tiers.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils utilisent les services de tiers à leurs propres risques. Aloportal n’est pas responsable des pertes, des dommages ou des préjudices résultant d’interactions avec des sites Web ou des services de tiers, y compris, sans s’y limiter, la fraude, les atteintes aux données, les frais non autorisés ou les interruptions de service. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions et des politiques de confidentialité de tout service tiers qu’ils utilisent par l’intermédiaire de la Plateforme.

Aloportal fait appel à des fournisseurs de services tiers pour exploiter la Plateforme. Ceux-ci comprennent, sans s’y limiter : l’hébergement et l’infrastructure (par exemple Vercel); la base de données et l’authentification (par exemple Supabase); le traitement des paiements (par exemple Stripe); l’envoi de courriels transactionnels (par exemple SendGrid); et des services d’analyse et de surveillance des erreurs ou du rendement. L’utilisation de la Plateforme peut entraîner un traitement de données par ces fournisseurs conformément à leurs politiques respectives. Aloportal peut intégrer d’autres prestataires de services de paiement, fournisseurs de stockage infonuagique, outils d’analyse et plateformes de médias sociaux. Bien que nous prenions des précautions pour assurer la compatibilité et la sécurité, nous ne garantissons pas le rendement, la fiabilité ou le fonctionnement ininterrompu de ces services.

En utilisant des services de tiers par l’intermédiaire de la Plateforme, les utilisateurs acceptent qu’Aloportal ne soit pas responsable des différends, des frais, des échecs d’opération, des remboursements, des rétrofacturations, des pratiques de collecte de données ou de toute question juridique ou réglementaire liée aux fournisseurs tiers. Tout problème découlant de ces services doit être résolu directement avec le fournisseur tiers concerné.

Aloportal se réserve le droit de modifier, de retirer ou de restreindre l’accès aux intégrations de tiers à tout moment pour des motifs juridiques, commerciaux ou de sécurité. L’inclusion de liens ou de services de tiers n’implique aucun appui ni partenariat entre Aloportal et le tiers concerné.

13. Traitement des paiements

Pour les ventes de contenu et d’abonnements des Créateurs, le Créateur (ou son compte de paiement connecté) est le commerçant officiel (merchant of record). Aloportal fournit la plateforme et la connectivité de paiement et ne vend pas le contenu ni les abonnements du Créateur. Par conséquent, Aloportal ne perçoit, ne calcule ni ne remet la taxe de vente, la TVA, la TPS ou toute autre taxe applicable aux opérations pour le compte des Créateurs. Lorsqu’une déclaration de renseignements américaine est requise pour les revenus d’un Créateur, Stripe délivre le formulaire 1099-K.

Aloportal fait appel à des prestataires de services de paiement tiers, actuellement Stripe, et peut faire appel à d’autres fournisseurs de services financiers, pour faciliter les opérations sur la Plateforme. En utilisant nos services, les Utilisateurs et les Créateurs acceptent de respecter les conditions et les politiques de ces prestataires, qui régissent le traitement des opérations, la vérification des comptes, les mesures de sécurité, la prévention de la fraude et le règlement des différends.

Aloportal ne traite pas directement les paiements et ne stocke ni ne gère les identifiants de paiement, comme les données de carte de crédit ou les renseignements bancaires. Toutes les opérations sont traitées de façon sécurisée par des fournisseurs tiers, et les Utilisateurs reconnaissent qu’Aloportal n’est pas responsable des échecs de paiement, des opérations non autorisées, des retards, des fonds retenus ou des interruptions de service causés par les prestataires tiers.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la gestion de leurs comptes, y compris du traitement des remboursements, des rétrofacturations, des contestations et de la conformité fiscale. Tout problème ou désaccord financier lié aux opérations, aux remboursements ou aux échecs de traitement des paiements doit être résolu directement avec le fournisseur de paiement concerné. Aloportal ne joue pas de rôle de médiateur dans les différends entre les Utilisateurs, les Créateurs et les prestataires de services de paiement.

Les Créateurs reconnaissent que les versements sont assujettis aux politiques du prestataire de services de paiement, y compris les délais de traitement, les frais de transaction, les seuils de versement et les exigences de retenue. Les versements peuvent aussi être retenus, retardés ou réduits par Aloportal ou par le prestataire, conformément aux politiques d’Aloportal ou à celles du prestataire, pour des motifs comme les contestations, les rétrofacturations, les remboursements ou annulations, la gestion des risques, la prévention de la fraude, une enquête, des réserves ou des délais de versement pour les comptes nouveaux ou à risque élevé. Aloportal n’est pas responsable des retards, des annulations ou des restrictions imposés aux versements des Créateurs par des services tiers.

Délais de versement et retenues. Les délais de versement, toute réserve et tout recouvrement d’un solde négatif sur le compte Stripe d’un Créateur sont fixés et appliqués par Stripe selon les conditions de Stripe pour le pays du Créateur. En utilisant la Plateforme pour recevoir des paiements, les Créateurs autorisent aussi Aloportal à suspendre et à rétablir les versements sur leur compte pour des motifs de gestion des risques, y compris l’activité de contestation, de remboursement et de rétrofacturation, avec ou sans préavis.

Les Utilisateurs et les Créateurs sont responsables de veiller à ce que toutes les opérations respectent la réglementation financière applicable, les lois contre le blanchiment d’argent, les obligations de déclaration fiscale et les autres exigences légales de leur territoire. Aloportal se réserve le droit de suspendre ou de restreindre des opérations si une activité frauduleuse, illégale ou suspecte est détectée.

Aloportal peut mettre à jour, changer ou remplacer ses partenaires de traitement des paiements à tout moment, et la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après un tel changement vaut acceptation des conditions mises à jour. Pour plus de détails sur le traitement des paiements, veuillez consulter les conditions d’utilisation du fournisseur de paiement concerné.

Accès au contenu acheté

Lorsque vous achetez le contenu d’un Créateur (comme un cours, une publication ou un autre article) ou que vous vous abonnez à un Créateur, vous achetez de ce Créateur, qui est le commerçant officiel, et non d’Aloportal. Votre capacité d’accéder à ce que vous avez acheté ou à votre abonnement dépend du maintien par le Créateur d’un portail actif sur la Plateforme. Si un Créateur désactive son portail, ferme ou supprime son compte Aloportal, ou si son compte ou son contenu est suspendu ou retiré, le contenu que vous avez acheté ou auquel vous êtes abonné peut devenir définitivement inaccessible. Aloportal ne garantit pas la disponibilité continue du contenu d’un Créateur et n’est pas tenue de rétablir l’accès à un contenu devenu inaccessible parce qu’un Créateur a quitté la Plateforme ou a été suspendu, ni de le rembourser. Tout remboursement est une question entre vous et le Créateur, comme il est décrit ci-dessus dans le présent article et sous réserve des politiques du fournisseur de paiement. Nous vous recommandons de conserver votre propre copie de tout ce que vous avez le droit de télécharger.

Rien dans le présent article ne limite les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois impératives de protection du consommateur de votre territoire.

14. Responsabilité

Notre site Web, notre application et notre matériel sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, Aloportal ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon de la propriété intellectuelle, de sécurité, de fiabilité, de disponibilité, d’exactitude ou d’accès ininterrompu.

Aloportal n’est pas responsable des pertes directes, indirectes, accessoires, particulières, punitives ou consécutives subies par vous ou par un tiers et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre Plateforme, d’erreurs, d’interruptions, d’atteintes à la sécurité, de défaillances du service ou d’accès non autorisés à des données. Les « pertes consécutives » comprennent, sans s’y limiter, les pertes indirectes et les pertes réelles ou anticipées de profits, de revenus, d’affaires, d’achalandage, d’occasions, d’économies, de réputation ou de données, même si Aloportal a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Aloportal n’assume aucune responsabilité pour les pertes causées par des services de tiers, y compris les prestataires de services de paiement, les fournisseurs d’hébergement, les intégrations ou les sources de contenu externes. Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils accèdent aux services de tiers et les utilisent à leurs propres risques et qu’Aloportal n’est pas responsable des interruptions, des défaillances ou des atteintes à la sécurité liées à ces services.

Aloportal n’est pas responsable des pertes de données, des suspensions ou résiliations de compte, des accès non autorisés, des cyberattaques ou des atteintes aux données touchant les Utilisateurs, les Créateurs ou des tiers. Les Utilisateurs et les Créateurs sont responsables de mettre en place leurs propres mesures de sécurité, de conserver des copies de sauvegarde de leur contenu et de sécuriser leurs comptes.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d’Aloportal à l’égard de toute réclamation, qu’elle soit contractuelle, extracontractuelle (y compris la négligence), fondée sur la responsabilité stricte ou autre, ne peut dépasser le montant payé à Aloportal par l’Utilisateur ou le Créateur au cours des six (6) mois précédant la naissance de la réclamation. Si aucun paiement n’a été fait à Aloportal, la responsabilité est limitée à 100 $ US ou au montant minimal permis par la loi.

Certains territoires n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ni l’exclusion de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, la responsabilité d’Aloportal est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Les Utilisateurs acceptent d’indemniser Aloportal et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute obligation ou de toute dépense (y compris les frais juridiques) découlant d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation abusive de la Plateforme, d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de différends avec des tiers, ou découlant du contenu ou des offres d’un Créateur, de son défaut de livrer ce qui a été promis, de fausses déclarations, ou de rétrofacturations, de contestations ou de remboursements liés aux opérations de ce Créateur. Aloportal se réserve le droit de se défendre contre toute réclamation et de recouvrer ses frais auprès des Utilisateurs responsables des violations.

La présente limitation de responsabilité survit à la résiliation ou à la suspension du compte de l’Utilisateur et demeure pleinement en vigueur par la suite.

15. Droit de résiliation

Aloportal se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la violation des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité ou de toute autre politique applicable :

A. Se livrer à des activités frauduleuses, abusives, nuisibles ou illégales sur la Plateforme.

B. Utiliser la Plateforme de façon abusive, y compris le pourriel, l’automatisation non autorisée ou l’interférence avec les fonctionnalités de la Plateforme.

C. Manquer à ses obligations de paiement, y compris les rétrofacturations ou les opérations frauduleuses.

D. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux lois sur le droit d’auteur, ou utiliser abusivement le contenu de tiers.

E. Commettre des atteintes à la sécurité, des violations de la protection des données ou des accès non autorisés aux comptes d’autres utilisateurs.

F. Nuire à la réputation ou aux intérêts commerciaux d’Aloportal, de ses utilisateurs ou de ses partenaires.

G. Offrir des abonnements ou du contenu trompeurs, qui n’apportent aux abonnés aucune valeur ou une valeur négligeable, ou qui constituent une fraude ou une pratique trompeuse.

H. Violer les conditions du Programme d’ambassadeurs d’Aloportal (article 6A) ou être retiré du Programme d’ambassadeurs.

La résiliation peut entraîner la révocation immédiate de l’accès, le retrait du contenu, la suppression de votre compte et la perte de tout solde impayé, de tout revenu impayé (y compris les commissions d’affiliation et les commissions d’ambassadeur impayées) ou de tout abonnement. Si votre compte est résilié pour une violation, vous pourriez ne pas avoir droit au remboursement des frais payés à Aloportal ou aux Créateurs. Aloportal se réserve le droit d’enquêter sur toute violation soupçonnée et peut intenter des poursuites au besoin.

Aloportal conserve aussi le pouvoir de résilier des comptes sans motif, à sa seule discrétion, pour des raisons commerciales, juridiques ou opérationnelles. Nous pouvons appliquer des suspensions ou des restrictions temporaires comme mesures intermédiaires avant une résiliation définitive, selon la gravité et la fréquence des violations ou d’autres facteurs pertinents touchant le fonctionnement de la Plateforme.

Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte depuis les Paramètres de l’application, ou demander la fermeture de leur compte par Aide et commentaires dans l’application ou par le clavardage de notre centre d’aide à help.aloportal.com, mais certaines données peuvent être conservées conformément aux lois et aux exigences réglementaires applicables. La fermeture à l’initiative de l’utilisateur ne donne pas automatiquement droit au remboursement des services ou des abonnements prépayés (l’article 5 explique ce qui arrive à un forfait annuel), et le traitement de ces demandes peut être assujetti à des procédures de vérification et à des délais de traitement.

La résiliation de votre compte ne vous libère pas des obligations contractées avant la résiliation ou nées après celle-ci au cours de votre utilisation, et toute disposition des présentes Conditions qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation demeure en vigueur, sans préjudice du droit d’Aloportal de faire valoir toute réclamation, de recouvrer les sommes dues ou d’exercer des recours judiciaires pour les violations passées.

16. Différends entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec tout autre utilisateur de la Plateforme et de tout différend que vous pourriez avoir avec lui, y compris les différends entre Clients et Créateurs, les différends relatifs au contenu d’un Créateur, à la livraison, à la qualité ou à la valeur des offres, et les différends relatifs aux commissions d’affiliation ou de recommandation. Aloportal n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces différends.

Aloportal se réserve le droit, sans y être tenue, d’intervenir de quelque manière dans les différends entre utilisateurs de la Plateforme. En cas de différend sur la propriété d’un compte, Aloportal se réserve le droit de demander des documents (par exemple une pièce d’identité délivrée par un gouvernement, un enregistrement d’entreprise ou les quatre derniers chiffres du mode de paiement enregistré) et de déterminer la propriété du compte à sa seule discrétion. Aloportal peut suspendre ou désactiver temporairement le compte concerné et geler les paiements vers ce compte ou à partir de celui-ci en attendant le règlement du différend.

17. Exclusions de garantie

Aloportal fournit sa Plateforme, ses services et son contenu « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou exempt d’éléments nuisibles comme des virus, des logiciels malveillants ou des interférences non autorisées de tiers.

Aloportal ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans retard, sans interruption, sans vulnérabilité de sécurité ou sans perte de données, et nous ne sommes pas responsables des pannes de système, de la maintenance planifiée ou des problèmes techniques imprévus qui peuvent nuire à la disponibilité.

Nous ne sommes pas responsables des actes, des omissions ou du contenu des Utilisateurs, des Créateurs, des affiliés ou des tiers qui interagissent avec la Plateforme ou y diffusent du contenu. Cela comprend, sans s’y limiter, le contenu trompeur, faux, offensant, illégal ou nuisible publié par des Utilisateurs ou des Créateurs. Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils accèdent au contenu et interagissent avec celui-ci à leurs propres risques.

Aloportal décline toute responsabilité pour les pertes financières, les pertes de profits, les atteintes à la réputation ou les dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, y compris les opérations traitées par des services tiers.

Nous n’appuyons pas, ne vérifions pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux services de tiers intégrés à la Plateforme, y compris les prestataires de services de paiement, les annonceurs, les réseaux de médias sociaux ou les liens externes. Les Utilisateurs qui recourent à des services de tiers le font à leurs propres risques et sont liés par les conditions de ces fournisseurs.

Aloportal ne fournit pas de conseils professionnels, juridiques, financiers ou fiscaux, et les Utilisateurs devraient consulter des professionnels qualifiés sur ces questions avant de prendre des décisions fondées sur des renseignements obtenus sur la Plateforme.

Dans toute la mesure permise par la loi, Aloportal décline toutes les garanties implicites, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude ou de fiabilité du contenu. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que des parties du présent article peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, la responsabilité d’Aloportal est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

18. Exactitude du matériel

Le matériel offert sur notre Plateforme est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être considéré comme un conseil professionnel, financier, juridique, médical ou autre conseil spécialisé. Aloportal ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité du contenu offert sur la Plateforme. Le contenu peut être périmé, inexact ou sujet à modification sans préavis. Aloportal n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, les omissions ou les interprétations erronées des renseignements fournis sur la Plateforme, qu’ils proviennent d’Aloportal, d’Utilisateurs ou de tiers.

Aloportal ne révise pas, ne vérifie pas et ne valide pas l’ensemble du contenu généré par les utilisateurs, et nous ne garantissons pas son authenticité. Les Utilisateurs et les Créateurs sont responsables de veiller à ce que leur contenu respecte les lois applicables, les normes d’exactitude et les droits de propriété intellectuelle. Lorsque la Plateforme contient des liens vers des sites ou des sources de tiers, Aloportal ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à la fiabilité des renseignements de tiers. Les Utilisateurs qui consultent du contenu externe le font à leur propre discrétion et à leurs propres risques.

Les Utilisateurs reconnaissent que toute décision ou mesure prise sur la foi du contenu de la Plateforme l’est à leurs propres risques. Aloportal n’est pas responsable des pertes, des dommages ou des conséquences négatives résultant de la confiance accordée au matériel de la Plateforme. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité, de sorte que des parties du présent article peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, la responsabilité d’Aloportal quant à l’exactitude du contenu est limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide est modifiée, interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire tout en respectant le plus fidèlement possible l’intention initiale.

Si une modification est impossible, la disposition inexécutoire est retranchée des présentes Conditions et les autres dispositions n’en sont pas affectées. Le fait pour Aloportal de ne pas faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de la faire respecter ultérieurement.

La présente clause de divisibilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et garantit que les présentes Conditions demeurent valides et exécutoires malgré toute incohérence juridique. Aloportal se réserve le droit de remplacer les dispositions invalides par d’autres qui préservent l’objet et l’intention initiaux dans toute la mesure permise par la loi.

20. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Delaware (États-Unis) et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois. Pour tout différend ou toute réclamation non soumis à l’arbitrage (comme il est prévu ci-dessous), vous et Aloportal acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l’État du Delaware.

Si vous accédez à la Plateforme depuis l’extérieur des États-Unis, vous êtes responsable du respect de vos lois locales. Aloportal ne déclare pas que la Plateforme est appropriée ou disponible pour utilisation dans d’autres territoires, et il est interdit d’y accéder depuis des lieux où son contenu ou ses services sont restreints ou illégaux.

Convention d’arbitrage. Vous acceptez que tous les différends ou réclamations survenus ou pouvant survenir entre vous et Aloportal, qu’ils découlent des présentes Conditions d’utilisation (y compris toute violation alléguée de celles-ci), de la Plateforme, de toute publicité ou de tout aspect de la relation ou des opérations entre nous, ou s’y rapportent, soient résolus exclusivement par arbitrage définitif et exécutoire, plutôt que devant un tribunal, sauf que vous pouvez faire valoir des réclamations individuelles devant la cour des petites créances si vos réclamations y sont admissibles. La présente Convention d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention des organismes fédéraux, étatiques ou locaux, et ces organismes peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Vous acceptez qu’en concluant les présentes Conditions, vous et Aloportal renoncez chacun au droit à un procès devant jury et au droit de participer à une action collective. La Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’exécution de la présente Convention d’arbitrage.

Renonciation aux actions collectives. VOUS ET ALOPORTAL CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT PRÉSENTER DE RÉCLAMATION CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. À MOINS QUE VOUS ET ALOPORTAL N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT RÉUNIR OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE OU PARTIE ET NE PEUT PRÉSIDER AUCUNE FORME DE PROCÉDURE CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER RÉPARATION QU’EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI LA DEMANDE ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR ACCORDER LA RÉPARATION QU’EXIGE LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE.

Règlement des différends préalable à l’arbitrage. Avant d’engager un arbitrage, la partie qui entend y recourir doit d’abord envoyer à l’autre un avis de différend écrit (l’« Avis ») par courrier recommandé ou par courriel. Un Avis destiné à Aloportal est envoyé à l’adresse postale ou à legal@aloportal.com, comme il est indiqué à l’article 22. L’Avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend, et (ii) énoncer la réparation précise demandée. Si Aloportal et vous ne réglez pas la réclamation dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de l’Avis, vous ou Aloportal pouvez engager une procédure d’arbitrage.

Procédure d’arbitrage. L’arbitrage est mené par un arbitre neutre conformément aux règles et procédures de l’American Arbitration Association (l’« AAA »), y compris les Consumer Arbitration Rules de l’AAA, telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage. Si votre réclamation est de 10 000 $ ou moins, Aloportal accepte que vous choisissiez si l’arbitrage se déroulera uniquement sur la base de documents, par audience téléphonique ou par audience en personne. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, le droit à une audience est déterminé par les règles de l’AAA. L’arbitre rend une décision écrite et motivée. Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, ainsi que toute ordonnance, décision ou sentence de l’arbitre, sont strictement confidentiels. Les décisions de l’arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées que pour des motifs très limités.

Frais d’arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre est régi par les règles de l’AAA. Si la valeur de la réparation demandée est de 75 000 $ ou moins, Aloportal paiera, à votre demande, tous les frais d’arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée dépasse 75 000 $ et que vous démontrez que vous êtes financièrement incapable de payer votre part, Aloportal paiera la partie des frais que l’arbitre juge nécessaire pour éviter que l’arbitrage soit d’un coût prohibitif.

Délai de prescription. Vous acceptez que, malgré toute loi ou règle contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de l’utilisation de la Plateforme ou des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être déposée dans l’année (1 an) suivant sa naissance, à défaut de quoi elle est prescrite à jamais.

Rien dans le présent article ne limite le droit d’Aloportal de demander une injonction ou d’exercer des recours judiciaires dans tout territoire où survient une utilisation non autorisée de la Plateforme ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Si une partie du présent article est jugée inexécutoire, le reste demeure pleinement en vigueur. Si la clause de renonciation aux actions collectives est jugée invalide ou inexécutoire, la présente Convention d’arbitrage est nulle dans son intégralité et le reste des présentes Conditions continue de s’appliquer.

21. Consentement aux communications électroniques

En utilisant Aloportal, vous consentez à recevoir de notre part des communications électroniques, y compris, sans s’y limiter, des ententes, des avis, des divulgations, du matériel promotionnel, des alertes de sécurité et des mises à jour liées à votre utilisation de la Plateforme. Ces communications peuvent être envoyées par courriel, par notification dans l’application, par Telegram si vous le connectez, ou par d’autres canaux numériques associés à votre compte.

Vous reconnaissez que les communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit. Si vous souhaitez ne plus recevoir de courriels promotionnels, vous pouvez le faire en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos communications. Toutefois, certains avis transactionnels ou exigés par la loi (comme les mises à jour de compte, les modifications de politiques ou les alertes de sécurité) ne peuvent faire l’objet d’un désabonnement, car ils sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Messages texte. Nous n’envoyons pas de messages SMS ou MMS. Si nous offrons un jour un service de messages texte, nous vous demanderons un consentement distinct avant d’en envoyer, et vous pourrez vous désabonner à tout moment.

Il vous incombe de maintenir des coordonnées exactes et de veiller à ce que nos courriels ou messages ne soient pas filtrés par des bloqueurs de pourriel. Si vous ne recevez pas des communications importantes en raison de renseignements inexacts ou de problèmes techniques, Aloportal n’est pas responsable des conséquences qui en découlent.

Avis et actes de procédure. Les avis qui vous sont destinés peuvent être transmis par courriel, par notification dans l’application ou par courrier ordinaire. Vous acceptez de recevoir signification de tout acte de procédure par ces moyens, lorsque cela est applicable. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives au même titre que les autres documents commerciaux produits et conservés à l’origine sous forme imprimée.

Aloportal se réserve le droit de modifier au besoin les moyens et la fréquence des communications électroniques. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.

22. Coordonnées

Aloportal est exploitée par AloPortal, Inc., une société du Delaware. Pour toute question sur la Plateforme ou les présentes Conditions, veuillez nous écrire depuis Aide et commentaires dans l’application lorsque vous êtes connecté, ou utiliser le clavardage de notre centre d’aide à help.aloportal.com, qui fonctionne sans connexion.

Les avis juridiques formels destinés à AloPortal, Inc., y compris un Avis de différend en vertu de l’article 20, peuvent être envoyés par courriel à legal@aloportal.com ou par la poste à :

Les avis relatifs au droit d’auteur doivent être envoyés à l’agent pour le droit d’auteur nommé à l’article 10, et les demandes concernant vos renseignements personnels peuvent aussi être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels nommé dans notre Politique de confidentialité.

23. Cession des droits

Aloportal se réserve le droit de céder, de transférer ou de déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers en cas de fusion, d’acquisition, de restructuration d’entreprise, de vente d’actifs ou d’autre opération commerciale, sans préavis ni consentement des Utilisateurs ou des Créateurs. Un tel transfert lie les Utilisateurs et les Créateurs, et les obligations d’Aloportal en vertu des présentes Conditions sont assumées par l’entité qui lui succède.

Les Utilisateurs et les Créateurs ne peuvent transférer, céder ou déléguer leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d’Aloportal. Toute tentative de cession en violation de la présente disposition est nulle.

Aloportal n’est pas tenue de donner un préavis de ces transferts, mais fera des efforts raisonnables pour informer les Utilisateurs si un changement de propriété a une incidence importante sur le fonctionnement de la Plateforme.

Les présentes Conditions demeurent exécutoires et pleinement en vigueur malgré tout changement de propriété ou de contrôle d’Aloportal. Si vous n’êtes pas d’accord avec un transfert futur de droits, votre seul recours est de cesser d’utiliser la Plateforme.

24. Politique de confidentialité

Pour savoir comment Aloportal recueille, utilise et communique vos renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

25. Conditions additionnelles

Votre utilisation d’Aloportal peut être assujettie à des conditions, politiques ou lignes directrices additionnelles qui s’appliquent à des services, à des fonctionnalités ou à des programmes promotionnels particuliers. Ces conditions additionnelles seront publiées en conséquence et sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser la Plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces conditions additionnelles. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et des conditions additionnelles visant un service particulier, les conditions additionnelles prévalent à l’égard de ce service. Ce que les Créateurs peuvent et ne peuvent pas vendre est énoncé au paragraphe F ci-dessous.

Ces conditions additionnelles peuvent viser, sans s’y limiter :

A. Les conditions d’abonnement et de paiement des services premium, des programmes d’affiliation ou de la monétisation des Créateurs.

B. Les lignes directrices sur le contenu généré par les utilisateurs, le matériel sensible et les politiques relatives au droit d’auteur.

C. Les normes de la communauté et les politiques de modération régissant les comportements, les interactions entre utilisateurs et le contenu interdit.

D. Les politiques de confidentialité et de protection des données relatives à la collecte, au stockage et à l’utilisation des renseignements des utilisateurs.

E. Les promotions, concours et offres spéciales assortis de conditions propres à des événements ou à des campagnes de durée limitée.

F. Ce que vous pouvez vendre. Les Créateurs peuvent vendre du contenu et des services numériques comme des cours, des publications, des adhésions, de l’accompagnement (coaching), des communautés et des pourboires. Parce que les ventes passent par Stripe, les Créateurs doivent respecter la liste des entreprises interdites et restreintes de Stripe (stripe.com/legal/restricted-businesses) telle qu’elle s’applique à leur pays, et ne doivent pas offrir, entre autres : du contenu sexuellement explicite ou pour adultes (article 4); des jeux de hasard, des loteries, des tirages ou des concours fondés sur le hasard; des systèmes pyramidaux ou de vente à paliers multiples et des systèmes « d’enrichissement rapide »; des services d’investissement, de courtage ou de conseil financier sans les permis requis; des suppléments, des pseudo-produits pharmaceutiques ou des produits de santé dangereux ou faisant l’objet d’allégations illégales; des produits contrefaits; de la musique, des films, des logiciels ou tout autre matériel sous licence sans le droit de le distribuer; du cannabis, du CBD, du tabac, des produits de vapotage ou des armes à feu; ou des abonnements et des offres qui n’apportent aucune valeur ou une valeur négligeable (article 3 Q). L’accompagnement, les cours, l’entraînement physique, la cuisine, la nutrition avec des allégations légales et les offres similaires sont les bienvenus. Aloportal peut retirer une offre ou fermer un compte qui contrevient au présent paragraphe, et peut retenir les versements connexes en attendant un examen.

G. Les conditions des forfaits de la plateforme (par exemple Basic et Pro) régissant l’accès aux fonctionnalités, l’admissibilité et la tarification pour les Créateurs.

Aloportal se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou d’abandonner toute condition additionnelle à sa seule discrétion. Toute modification prend effet dès sa publication, et la poursuite de l’utilisation du service visé vaut acceptation des conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas des conditions additionnelles applicables à un service ou à une fonctionnalité particuliers, votre seul recours est de cesser d’utiliser ce service tout en continuant de respecter les Conditions d’utilisation générales.

26. Dispositions diverses

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et toute condition additionnelle publiée en vertu de l’article 25, constituent l’entente complète entre vous et Aloportal concernant l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent toute entente, tout accord ou toute déclaration antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à votre utilisation de la Plateforme.

Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide est réinterprétée ou remplacée de manière à refléter l’intention initiale tout en demeurant exécutoire.

Absence de renonciation. Aucune renonciation à une condition des présentes Conditions ne constitue une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre disposition. Le fait pour Aloportal de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Force majeure. Aloportal n’est pas responsable de tout manquement ou retard d’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas fortuits, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les actes gouvernementaux, les grèves, les défaillances techniques, les atteintes à la cybersécurité ou les pannes de réseau.

Absence de mandat. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de société, de coentreprise, d’emploi ou de mandat entre Aloportal et un Utilisateur ou un Créateur. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable d’Aloportal. Aloportal peut toutefois céder ou transférer librement ses droits et obligations en cas de fusion, d’acquisition, de restructuration d’entreprise ou de vente d’actifs.

Survie. Les présentes Conditions continuent de s’appliquer même après la résiliation ou la suspension de votre compte ou de votre accès à la Plateforme. Toute disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation (y compris, sans s’y limiter, les exclusions de responsabilité, les indemnisations, les droits de propriété intellectuelle et la convention d’arbitrage) demeure en vigueur.

Contrôle des exportations. Les logiciels ou technologies offerts dans le cadre de la Plateforme et la transmission des données applicables, s’il y a lieu, sont assujettis aux contrôles des exportations des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé depuis la Plateforme ni autrement exporté ou réexporté par son intermédiaire en violation des lois américaines sur l’exportation. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Avis aux utilisateurs de la Californie. En vertu de l’article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs de la Californie ont droit à l’avis suivant sur les droits des consommateurs : la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être jointe par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Vous pouvez nous joindre par Aide et commentaires dans l’application ou par le clavardage de notre centre d’aide à help.aloportal.com, nous écrire à AloPortal, Inc., 2093 Philadelphia Pike #3213, Claymont, DE 19703, États-Unis, ou nous appeler au +1 (740) 990-2203.

Titres des articles. Les titres des articles des présentes Conditions d’utilisation ne sont fournis que par commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.